
Téléchargements

Conditions générales des missions du cabinet

Vous pouvez télécharger (au format pdf) les conditions et tarifs de nos missions qui s'appliquent à défaut de conventions particulières ou contrat d'abonnement

Barème horaire

Ce document (au format pdf) comporte le barème horaire appliqué pour l'établissement des honoraires dus au cabinet, selon le temps passé, à défaut de convention particulière signée avec le client.

Mission gestion suivi juridique allégé

Le contrat de mission allégé est proposé au tarif de base à partir de 180 EUR HT par an.

Mission gestion plus, juridique et approbation comptes annuels

Ce contrat comprend les prestations du contrat de mission allégé et, en sus, l'approbation des comptes annuels. Les honoraires sont établis à partir de 240 EUR HT par an.

Mission démarrage

Ce contrat de mission est identique au contrat de mission allégé, mais comprend, en sus, la constitution d'une SARL ou EURL par apports en numéraire. Il est spécialement destiné aux créateurs. Les honoraires sont établis à partir de 300 EUR HT par an. Il est mis en place dans le cadre des Salons Micro Entreprises 2008 et 2009.

Autorisation de prélèvements bancaires

Ce document doit être complété et signé et doit nous parvenir avec 2 exemplaires du contrat choisi et un RIB

Demande d'abonnement aux fiches gratuites

Ce document doit être complété par les informations demandées et nous être retourné pour permettre l'envoi de fiches d'informations gratuites (environ 10 fiches par mois).

Télécharger une demande de fiches gratuites

Le cabinet adresse aux personnes qui en font la demande des fiches gratuites qui correspondent aux questions posées par nos clients.

Il est possible de poser des questions pour obtenir une réponse du cabinet sur les domaines qui vous intéressent.

Télécharger un extrait du RIN

Ce document (Réglement Intérieur National de la profession d'avocat) présente les règles applicables aux avocats dans leurs relations avec leurs clients.

Télécharger la Présentation Salon des Micro Entreprises

Ce document édité à l'occasion du Salon des Micro Entreprises. Il présente les solutions du cabinet pour faciliter l'accès des TPE et PME aux services d'un cabinet d'avocats d'affaires.